Avis légal

Mentions légales et conditions d'utilisation du site www.eccbc.com

1. Données d'identification

EQUATORIAL COCA COLA BOTTLING COMPANY, S.L., société titulaire du Numéro d'identification fiscal B-61518064 et dont le siège social est situé Avenida Paísos Catalans, 32, 08950, Esplugues de Llobregat (Barcelone), ayant élu ce même domicile aux fins de notifications, est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, au tome 41323, folio 57, feuille B-173662  (ci-après « EQUATORIAL » ou la « Société »), est titulaire du présent site Internet www.eccbc.com (ci-après le « Site Internet »), dont l'utilisation est soumise aux présentes mentions légales et aux autres textes légaux disponibles sur le Site Internet.

Le Site Internet a été élaboré par EQUATORIAL dans le but principal de créer une plate-forme Web mettant à disposition des Utilisateurs l'information concernant la Société, entreprise d'embouteillage qui opère sur le continent africain en produisant et en commercialisant diverses boissons rafraîchissantes. Ainsi, les Utilisateurs pourront grâce au Site Internet connaître la gamme de produits de boissons rafraîchissantes commercialisées par la Société, ainsi que les pays dans lesquels elle opère.

L'utilisation du Site Internet donne la qualité d'« Utilisateur » et vaut acceptation et reconnaissance expresse des avertissements légaux, des conditions et des termes d'utilisation liés à celui-ci et des contenus des présentes mentions légales et des autres textes de loi disponibles sur le Site Internet.

Sans préjudice des coûts d'accès et de connexion Internet, qui dans tous les cas ne sont pas contrôlés par EQUATORIAL, l'utilisation du Site Internet est gratuite.

L'Utilisateur est conscient qu'il est uniquement et exclusivement responsable de l'accès et de l'utilisation des services et des contenus du Site Internet. EQUATORIAL conseille à l'Utilisateur de lire les présentes mentions légales chaque fois qu'il souhaite accéder au Site Internet, étant donné qu’elles peuvent être modifiées. La version en vigueur sera celle publiée à ce moment.

En ce sens, certains services du Site Internet accessibles aux utilisateurs peuvent être soumis à des conditions particulières qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et qui devront être acceptées par l'Utilisateur avant le commencement de la prestation du service correspondant.

L'utilisation du Site Internet vaut acceptation expresse des présentes règles et de toutes éventuelles modifications futures. Il s’ensuit que l'Utilisateur doit lire régulièrement ces termes et conditions.

2. Termes et conditions d'utilisation du Site Internet

Le simple accès au Site Internet n'implique aucun type de relation commerciale entre EQUATORIAL et l'Utilisateur.

L'information diffusée par ce moyen est communiquée à titre informatif uniquement. EQUATORIAL utilisera tous les efforts et les moyens raisonnables pour communiquer l'information mise à jour sur le Site Internet, sans que la Société puisse être considérée comme étant responsable de la présence d'erreurs et d'éventuelles inexactitudes et/ou d'omissions dans aucun des contenus disponibles sur le Site Internet. Elle se réserve le droit d'éliminer ou de suspendre la diffusion totale ou partielle de cette information, et à modifier la structure et le contenu du Site Internet sans préavis, et pourra même limiter ou interdire l'accès à cette information.

Ainsi, le Site Internet se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions et les termes d'utilisation du présent Site Internet. L'entrée en vigueur de toute modification des conditions d'utilisation surviendra au moment de sa publication sur le présent Site Internet.

L'Utilisateur est responsable de l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Internet. Par conséquent, il s'engage à respecter résolument et fidèlement toute instruction supplémentaire donnée par EQUATORIAL ou par le personnel autorisé de la Société en rapport avec l'utilisation du Site Internet et de ses contenus. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus avec diligence, correctement et sous le respect de la loi et, notamment,  à titre indicatif mais non limitatif, s'engage à s'abstenir de :

  • Utiliser les contenus, et notamment tout type d'information obtenue sur le Site Internet, à des fins et aux effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public. À cet effet, le Site Internet se réserve le droit d'empêcher ou d'interdire l'accès à tout Utilisateur qui introduit dans ce Site Internet tout contenu contraire aux règles applicables ou à la morale, et le droit d'exercer les actions légales opportunes afin d'éviter ce type de conduite ou en conséquence de celle-ci.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public au moyen de toute modalité de communication publique, altérer, changer, modifier ou adapter les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants.
  • Interférer ou interrompre le fonctionnement du Site Internet et des serveurs ou des réseaux utilisés pour que le Site Internet soit disponible, ou contrevenir aux normes, conditions, procédures, politiques ou règlements de ces réseaux. Être l'auteur de toute conduite qui pourrait endommager, rendre inutilisable, altérer, détruire, surcharger ou empêcher, de quelque façon que ce soit, l'utilisation normale du Site Internet et des données, programmes, informations et/ou autres contenus accessibles du Site Internet.
  • Introduire des programmes, virus, macros, applets, des contrôles active X ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou pourraient causer tout type d'altération dans les systèmes informatiques de la Société ou de tiers.

3. Inscription de l'Utilisateur

La navigation simple sur le Site Internet n'exige aucune inscription préalable de la part de l'Utilisateur. Nonobstant, il est exigé pour participer à des processus de sélection du personnel ou d'étudiants en stage pour EQUATORIAL, de remplir un formulaire dans lequel l'Utilisateur devra communiquer certaines de ses données à caractère personnel. Concernant le traitement de données personnelles, nous vous renvoyons à la Politique de confidentialité du Site Internet.

L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement et de manière expresse la responsabilité totale et exclusive de l'utilisation qu'il fait dans tous les cas du Site Internet. S'agissant de l'utilisation du Site Internet, l'Utilisateur s'engage à ne pas falsifier son identité et les autres données à caractère personnel, à utiliser le Site Internet exclusivement à des fins d'information et à ne pas adopter de conduite qui pourrait porter préjudice à l'image, aux intérêts et aux droits d'EQUATORIAL ou de tiers.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les contenus du Site Internet, sauf indication contraire, appartiennent exclusivement à EQUATORIAL.

En ce sens, tous les textes et les éléments graphiques (à titre d'information mais non limitatif, le design graphique, les logos, les textes, les illustrations, les photographies, les codes sources et autres éléments similaires) qui constituent le Site Internet et qui sont diffusés par celui-ci, ainsi que sa présentation et son montage, appartiennent exclusivement à EQUATORIAL ; la Société conserve tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris ceux concernant le software, ou bien dispose de licences et/ou des autorisations nécessaires données par les titulaires de ces droits sur ces textes et éléments graphiques aux fins de leur utilisation.

Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logotypes, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominatives qui apparaissent sur ce Site Internet appartiennent à la Société ou bien celle-ci dispose de l'autorisation qui lui donne le droit de les utiliser. Ils sont dans tous les cas protégés par la législation en vigueur les concernant.

EQUATORIAL ne concède aucun type de licence ou autorisation à usage personnel à l'Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié au Site Internet et aux services offerts par celui-ci.

Par conséquent, le présent Site Internet et ses contenus ne pourront pas faire l'objet d'exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation, sans l'autorisation préalable de la Société.

EQUATORIAL se réserve la possibilité d'exercer toute autre action judiciaire à laquelle elle a droit contre les Utilisateurs qui violent ou enfreignent ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Confidentialité

En application des dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel (ci-après la « LOPD »), la Société souhaite communiquer aux utilisateurs du Site Internet la politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des personnes qui utilisent tout service offert par le Site Internet et qui implique la communication de leurs données à caractère personnel à la Société.

Ainsi, en vertu de la législation en vigueur, la Politique de confidentialité et de cookies de la Société est applicable et peut être consultée sur ce lien.

6. Limite de responsabilité      

EQUATORIAL sera responsable uniquement et exclusivement des services qu'elle offre elle-même et des contenus directement créés par le Site Internet lui-même et identifiés par copyright.

La Société s'engage à adopter les moyens et les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité du Site Internet. Elle ne sera pas responsable de la violation par les agents externes des mesures de sécurité pertinentes une fois celles-ci adoptées.

La Société se réserve le droit de suspendre temporairement le Site Internet sans avertir au préalable l'Utilisateur, à condition qu'il soit nécessaire d'effectuer des opérations d'entretien, de mise à jour ou d'amélioration du service. De même, la Société pourra modifier les conditions d'accès et/ou l'emplacement concret du contenu du Site Internet.

La Société ne garantit pas la disponibilité et la continuité permanente du Site Internet en raison des interruptions, des pannes, etc. Elle ne sera pas davantage responsable des dommages et préjudices qui pourraient être causés aux utilisateurs du fait de virus informatiques, pannes téléphoniques, déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique ou d'agents externes que des tiers pourraient déposer sur le Site Internet ou dans les documents électroniques ou les fichiers stockés dans le système informatique.

7. Liens hypertextes et sites liés

a) Sites liés

EQUATORIAL n'est en aucun cas responsable des contenus, des activités commerciales et des informations qui pourraient être visualisées au travers de liens électroniques (links), directement ou indirectement, au travers de ce Site Internet, puisque la fonction de ces liens consiste uniquement à informer l'Utilisateur de l'existence d'autres sources d'information sur des questions précises. La Société ne sera en aucun cas responsable du résultat obtenu au travers de ces liens, de la véracité et de la légalité du contenu ou de l'information à laquelle l'Utilisateur peut accéder et des conséquences découlant de l'accès de la part des Utilisateurs à ces contenus.

b) Liens hypertextes

EQUATORIAL n'est pas responsable des traitements de données réalisés par les tiers qui établissent des liens hypertextes dans le Site Internet, ni de ceux qui renvoient les Utilisateurs à leur Site Internet au travers de liens hypertextes. L'Utilisateur et, en général, toute personne physique ou morale qui décide d'établir un lien hypertexte ou un dispositif technique de liens (par exemple les liens ou les boutons) depuis son Site Internet au Site Internet (le « lien hypertexte ») devra obtenir l'autorisation préalable écrite de la Société.

L'établissement du lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre EQUATORIAL et le propriétaire du Site Internet dans lequel le lien hypertexte est établi, ni l'acceptation ou l'approbation de la part de la Société de ses contenus ou services.

Dans tous les cas, la Société se réserve le droit d'interdire ou de rendre inutilisable à tout moment tout lien hypertexte présent sur le Site Internet, notamment dans les cas d'illégalité de l'activité ou des contenus du Site Internet dans lequel est inclus le lien hypertexte.

8. Cookies

L'accès au Site Internet implique l'utilisation de cookies. La Société met à disposition des Utilisateurs l'information claire et complète concernant l'utilisation de cookies qui peut être consultée en cliquant sur le lien suivant.

9. Compétence et législation applicable

Les termes et les conditions qui régissent ce Site Internet et toutes les relations qui pourraient découler de l'utilisation et/ou de l'inscription sur celui-ci sont soumis à la législation espagnole.

Tout différend qui pourrait dériver de l'accès ou l'utilisation de ce Site Internet et/ou de ses services est soumis à la compétence exclusive des juridictions espagnoles correspondantes, conformément à la législation applicable en l'espèce.

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour améliorer nos services, un accès plus rapide et pour vous personnaliser à travers l’analyse de vos habitudes de navigation. Si vous continuez à naviguer, nous considérons que vous acceptez leur utilisation. Vous pouvez obtenir une plus ample information sur notre politique de vie privée.